Mise en place d’un fonds de sécurisation: éligibilité des auteurs et compositeurs membres de la SACEM et de la SACD

Par 12 août 2021Actus, Musique

En réponse à la crise sanitaire du COVID19, le Centre National de la Musique met en place un fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés, doté de 10Millions d’euros.

Ce Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés est réalisé en collaboration avec la SACEM et la SACD. Elle est complémentaire au fonds de solidarité de l’État, vise à garantir aux auteurs et compositeurs, au 1er semestre 2021, un revenu minimum issu de la gestion collective équivalent à 60 % à celui qu’ils ont perçu, en moyenne, au cours des 3 années précédant la crise.

Sont éligibles tous les auteurs et compositeurs de musique et de variétés, dès lors qu’ils ont bénéficié d’un montant annuel moyen de droits issus de la gestion collective de 3 000 € au cours des trois exercices précédant la crise.

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