Fonds de garantie des revenus des artistes-auteurs du champ des arts visuels

Le CNAP met en place un fonds exceptionnel de garantie des revenus ayant pour objet d’attribuer aux artistes-auteurs (concernant également les commissaires et critiques d’art) un accompagnement financier leur permettant de surmonter les difficultés économiques qu’ils rencontrent du fait de la crise sanitaire.


Ce fonds de garantie s’adresse aux artistes-auteurs qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 40% par mois au premier semestre (janvier-juin – calculé par mois) 2021, par rapport à leurs revenus 2019 ou à la moyenne de leurs revenus 2017-2019.

Le fonds permet de garantir 60% du chiffre d’affaires perçu au cours du premier semestre 2019 ou en moyenne sur les premiers semestres des années 2017 à 2019.

 

Ce dispositif n’est pas cumulable avec le Fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les régions : l’aide ne peut être perçue au titre du ou des mois pour le/lesquels l’artiste-auteur a bénéficié d’une aide au titre du Fonds de solidarité.

Les disciplines concernées sont : arts décoratifs, création sonore, commissariat d’exposition, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture, théorie et critique d’art, vidéo.

Critères d’éligibilité
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande pour le semestre.

Une demande est éligible si :
– l’artiste-auteur est inscrit à la sécurité sociale des artistes-auteurs ;
– l’artiste-auteur n’occupe pas un emploi salarié permanent à temps plein ;
– l’artiste-auteur réside fiscalement en France et possède un compte bancaire domicilié en France ;
– l’artiste-auteur n’a pas bénéficié du Fonds de solidarité pour le(s) mois au titre desquels l’aide est sollicitée ;
– l’artiste-auteur n’a pas bénéficié de l’un des autres fonds sectoriels mis en place par le ministère de la Culture pour le 1er semestre 2021 (CNL, CNC, DGCA-SACD, CNM) ;
– l’artiste-auteur (à l’exception des artistes-auteurs « nouveaux entrants ») atteste d’une rémunération annuelle, en chiffre d’affaires, d’un montant supérieur à 3 000 € en 2019 ou en moyenne sur les années 2017 à 2019 ;
– l’artiste-auteur (à l’exception des artistes-auteurs « nouveaux entrants ») atteste d’une baisse de son chiffre d’affaires au cours du premier semestre 2021 supérieure ou égale à 40% (par mois concerné), par rapport à la moyenne de son chiffre d’affaires perçu au premier semestre 2019 ou en moyenne sur les premiers semestres des années 2017 à 2019.

En savoir plus: https://www.cnap.fr/soutien-la-creation/fonds-2021-de-garantie-des-revenus